Accidents du travail : règle du Bonus/Malus en 2011

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Un arrêté du 9 décembre 2010 change fondamentalement les règles de cotisations liées aux risques d’accident du travail.

En gros, si l’entreprise fait des efforts pour renforcer la sécurité au travail elle pourra bénéficier d’allègements de charges (jusqu’à 25%).

A contrario, après un avis  défavorable de l’inspection du travail, « résultant d’une inobservation des mesures de prévention prescrites », l’entreprise pourra se faire majorer  au minimum de 25% et même jusqu’à 200% de la cotisation normale si l’entreprise persiste.

Autant de raison de s’équiper, à moindre frais, d’une solution pour les travailleurs isolés ….

Source du journal officiel